Clause de non-responsabilité (disclaimer)

  1. Accueil
  2. chevron_right
  3. Mentions légales
  4. chevron_right
  5. Clause de non-responsabilité (disclaimer)

Clause de non-responsabilité (disclaimer)

A – Aucune garantie quant à l’intégralité et à l’exactitude
B – Limitations de responsabilité
C – L’utilisation des sites Internet HelvetDigital
D – Sites Internet liés (liens)
E – Competence
A – Aucune garantie quant à l’intégralité et à l’exactitude

1 – Les informations publiées sur les sites Internet sont exclusivement fournies par HelvetDigital pour un usage personnel et à des fins informatives. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable. HelvetDigital ne donne aucune garantie (explicite ou implicite) quant à l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations publiées sur ses sites, même si les précautions requises ont été observées lors de leur collecte depuis des sources considérées comme fiables.

B – Limitations de responsabilité

1 – HelvetDigital se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux sites Internet HelvetDigital ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers. HelvetDigital ne garantit pas le fonctionnement sans faille de toutes les parties de son site. De plus, HelvetDigital rejette toute responsabilité quant à la manipulation d’un système informatique de l’utilisateur d’Internet par des tiers non autorisés.

2 – HelvetDigital attire expressément l’attention sur les risques de virus et des possibilités d’attaques ciblées de pirates informatiques. Pour lutter contre les virus, nous recommandons l’utilisation des dernières versions de navigateurs et de l’installation de logiciels antivirus continuellement mis à jour. L’ouverture d’e-mails provenant de sources inconnues et de pièces jointes inattendues contenues dans des e-mails doit en général être évitée.

3 – Toute autre réclamation du client, pour quelque motif juridique que ce soit, est exclue. HelvetDigital n’est donc pas responsable des dommages qui ne se sont pas produits sur le produit livré. Ceci s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants et des agents d’exécution. L’installation et l’utilisation de pièces de rechange et d’accessoires sont expressément aux risques et périls du client. L’installation de pièces de rechange et d’accessoires peut endommager ou détruire le produit du client (par exemple, son téléphone portable) et invalider la garantie du fabricant. HelvetDigital n’est pas responsable de tels dommages, de leurs conséquences directes ou indirectes, ni de la perte de garantie. En particulier, HelvetDigital n’est pas responsable – du manque à gagner ou des autres pertes financières du client,

4 – HelvetDigital n’a aucune influence si des articles sont retirés du programme par leurs fournisseurs et ne sont donc plus disponibles ou si leur type, leur conception ou leur prix ont changé. Si HelvetDigital propose un article de remplacement du fournisseur au même prix, HelvetDigital en informera les clients. Une réclamation en dommages-intérêts pour des articles qui ne sont plus disponibles ne peut être invoquée contre nous. HelvetDigital se réserve le droit de modifier les prix d’articles individuels.

5 – Les conditions générales (CG) font partie intégrante de l’achat d’un service de réparation via cette plate-forme HelvetDigital. Le vendeur est HelvetDigital. Les conditions générales s’appliquent à tous nos contrats de vente, livraisons et services. En commandant des produits et services de notre assortiment, les conditions sont considérées comme acceptées. Si une disposition de ces Termes et Conditions, pour quelque raison que ce soit, soit annulée, la validité des dispositions restantes reste inchangée. Tous les services et produits fournis par HelvetDigital pour le client sont fabriqués exclusivement sur la base des termes et conditions suivants. Les règles divergentes ne sont valables que si elles sont entre HelvetDigital.

C – L’utilisation des sites Internet HelvetDigital

1 – L’ensemble du contenu (design, textes, graphiques…) des sites Internet HelvetDigital est protégé par le droit d’auteur. Les différents éléments des sites Internet appartiennent exclusivement au gérant des sites HelvetDigital. L’enregistrement ou l’impression de pes individuelles et/ou de certaines parties des sites Internet HelvetDigital n’est autorisé(e) qu’avec indication de la source complète. En ce qui concerne l’enregistrement ou toute autre copie de logiciels et de données diverses sur les sites Internet HelvetDigital, les conventions d’utilisation respectives sont acceptées. La totalité des droits de propriété appartient à HelvetDigital. La reproduction (totale ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la liaison ou l’utilisation des sites Internet HelvetDigital est uniquement autorisée avec le consentement explicite et écrit de HelvetDigital.
L’utilisation d’outils qui appellent, indexent et/ou transmettent de manière systématique et automatisée les contenus des sites Internet de HelvetDigital (p.ex. Spider, Crawler et autres outils automatisés) est formellement interdite. HelvetDigital se réserve expressément le droit d’entreprendre une démarche contre les responsables, notamment la demande de dommes et intérêts.

2 – Tous les logos, images et graphiques étrangers affichés sont la propriété de leurs sociétés respectives et sont soumis au droit d’auteur de leurs concédants de licence respectifs. Toutes les photos, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation présentés sur ces pages, qui sont nos propres développements ou ont été préparés par nous, ne peuvent être copiés ou utilisés de quelque autre manière sans notre consentement. Tous droits réservés.

D – Sites Internet liés (liens)

1 – Certains liens présents sur les sites Internet HelvetDigital redirigent vers des sites Internet tiers. HelvetDigital n’a aucune influence sur le contenu de ces derniers. C’est la raison pour laquelle HelvetDigital décline toute responsabilité sur l’exactitude, l’intégralité et la légalité du contenu de ces sites, ainsi que sur toute offre ou prestation de service proposée sur ces sites.

E – Competence

1 – Toutes les relations juridiques et tous les contrats sont soumis au droit suisse. La juridiction et le siège de l’entreprise HelvetDigital correspondante. (voir Mentions légales – L’entreprise)

2 – Réserve de propriété

3 – Les produits fournis par HelvetDigital demeurent la propriété de HelvetDigital jusqu’à ce que HelvetDigital ait reçu le prix d’achat intégral et conformément au contrat et que les produits aient été envoyés au client.

Menu